La Laïcité n'est pas une opinion, c'est la liberté d'en avoir une !

Les valeurs de notre République

Les valeurs de la République ont d’abord été définies par la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité », présente en 1848, puis ornant les bâtiments publics à partir de 1880. Depuis une dizaine d’années, des propositions d’ajout de « laïcité » à la devise sont formulées. L’évolution de la démocratie française a mis également en avant de nouvelles valeurs. Le programme du nouvel Enseignement moral et civique donne la liste suivante des valeurs de la République : « Ces valeurs sont la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, la solidarité, l'esprit de justice, le respect et l'absence de toutes formes de discriminations. » Ces valeurs de la République se sont incarnées dans de grands textes de loi, dans des institutions, et se sont exprimées dans des moments privilégiés de notre histoire.

Les libertés fondamentales

Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) : Adoptée le 26 août 1789 par l’Assemblée nationale, cette déclaration doit être le fondement d’un nouvel ordre politique reposant sur les Droits de l’homme. La liberté y est présente dès le premier article, comme le premier de ces droits. Elle y est définie ainsi : « Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » Elle a pour borne le respect des droits des autres individus, et ces bornes « ne peuvent être déterminées que par la loi ». Elle s’étend au domaine religieux et à l’expression des opinions : articles 1, 2, 4, 5, 7, 10 et 11

Lire le texte intégral sur le site legifrance.gouvr.fr

Liberté de la presse (1881) : Les années 1880 sont celles où le régime républicain se met en place durablement en France. Les républicains se réclament des principes de 1789 et ils défendent la liberté de la presse. La loi du 29 juillet 1881 fait de la France un des pays où la liberté de la presse est la mieux garantie, mais celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi : on ne peut inciter à commettre des actes illégaux, diffamer des personnes… Cette loi reste le fondement de la liberté de la presse en France.

Lire un article sur le site france.fr

Elle a cependant connu des évolutions : par exemple, le délit d’offense au président de la République a été par exemple supprimé par la loi du 5 août 2013. Suivre cette évolution sur le site legisfrance.gouv.fr

Liberté d’association (1901) : Dans la logique de la déclaration de 1789, les citoyens ne sont unis que par la loi qui soude la nation. Les révolutionnaires se méfient des associations : ils suppriment les corporations et entrent en conflit avec l’Église. Mais en 1884, les syndicats sont autorisés et la loi de 1901 institue en France la liberté d’association.

Lire une présentation des axes principaux de la loi du 1er juillet 1901 sur le site associations.gouv.fr

Liberté de culte (1905) : La loi de 1905 ne sépare pas seulement les Églises et l’État. Elle proclame que la République « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes ». Chacun est libre d’avoir ou non une religion et, dans la limite du respect de l’ordre public, chacun peut pratiquer le culte de son choix.

Lire un article sur la loi de 1905 sur le site ladocumentationfrancaise.fr

Les libertés garanties

L’État de droit : L’État lui-même est soumis au principe de légalité. La Constitution (mettre en place une constitution était le grand objectif initial de la Révolution française) est au sommet de la hiérarchie des normes qui structure la vie de la société.

Lire un article sur le site vie-publique.fr

Sûreté, sécurité et sécurité nationale : La sûreté figure dans la liste des Droits de l’homme présente à l’article 2 de la Déclaration de 1789. Elle est la condition de l’exercice des libertés et de l’ensemble des droits. Elle concerne donc à la fois le citoyen et l’État. La lutte contre le terrorisme s’inscrit dans cette perspective.

Lire les grandes orientations stratégiques de la défense française sur le site livreblancdefenseetsecurite.gouv.fr

Le Conseil constitutionnel garant des libertés : La constitution de 1958 a créé le Conseil constitutionnel afin de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Son rôle s’est progressivement accru. En 1971, il est devenu le gardien des « Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». Il peut depuis 1974 être saisi par l’opposition et, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut l’être par les justiciables.

Lire un article sur le site vie-publique.fr

L’Europe garante des libertés (CEDH, charte de 2000) : La République française est membre d’une Europe qui s’est définie comme une Europe des démocraties, et s’est penchée sur la sauvegarde des libertés. La France a ratifié en 1974 la Convention européenne des Droits de l’homme, qui n’est pas une institution de l’Union européenne mais offre aux citoyens des possibilités de recours.

Lire un article sur le site vie-publique.fr

L’Union européenne elle-même s’est dotée d’une Charte des droits fondamentaux insistant sur la dignité humaine.

Lire le texte intégral sur le site eur-lex.europea.eu

Questions / Réponses

Aucune question. Soyez le premier à poser une question.