Statuts de LAICITE 40

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

L'association ainsi créée prendra pour dénomination « LAICITE 40 ».

ARTICLE 3 : BUTS

Cette association a pour but de défendre et de promouvoir « les valeurs de la République et la Laïcité » telle que définie dans la charte de l'association.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est actuellement fixé au 9, rue de Borda, 40 100, Dax. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 : DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : DEONTOLOGIE

LAICITE 40 est indépendante de tout parti politique, syndicat, mouvement associatif, philosophique ou religieux.

ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant le statut de membres : adhérents ou honoraires (fondateurs, anciens présidents ou élus par le conseil d’administration) ou donateurs.

ARTICLE 8 : ADHESION

Pour être membre de l’association, il faut :

• Avoir recueilli l'agrément du conseil d'administration
• Avoir signé la Charte de l'association
• Avoir adhéré aux présents statuts
• Avoir payé sa cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 9 – MEMBRES HONORAIRES ET DONATEURS

• Les membres honoraires sont dispensés de cotisation ;
• Les membres donateurs sont les personnes physiques ou morales qui versent un don supérieur à la cotisation annuelle.

ARTICLE 10 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par au moins les 2/3 des membres présents au conseil d'administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour attitude portant atteinte aux buts poursuivis par l'association.

ARTICLE 11 : AFFILIATION

L’association est d’intérêt général. Elle peut adhérer à des associations, unions, regroupements par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 12 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent de cotisations, de la vente de produits, de prestations ou de services fournis par l'association, de subventions et de dons, legs ou tous financements légaux.

ARTICLE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président (ou à défaut d’un vice-président) précisant l'ordre du jour au plus tard quinze jours avant la date retenue.

Elle ne peut valablement délibérer que si elle a recueilli un quorum représentant le tiers des adhérents.

A défaut, elle se réunira valablement sans quorum dans un délai de quinze minutes.

L'assemblée générale se prononce sur les rapports : moral, d'activité et financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration selon les termes de l'article 14. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle sur proposition du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à main levée ou à bulletin secret si un membre présent le demande ; chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 14 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est constitué d'un maximum de vingt membres, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Il est renouvelable par tiers tous les ans.

Il élit en son sein un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et des adjoints s'il y a lieu, qui constituent le bureau. Les membres fondateurs, les anciens présidents sont membres invités au conseil avec voix consultatives sauf s’ils ont fait acte de candidature pour être adhérent et membre à part entière du conseil.

Il se réunit une fois par mois ou à la demande du président et au minimum trois fois par an. Il peut également être convoqué à la demande d'au moins un quart de ses membres. Les réunions se font en présentiel et exceptionnellement certains administrateurs, après accord du président, peuvent y participer (avec vote) en visioconférence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est égal à la moitié des membres élus du conseil.

ARTICLE 15 : L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président, en cas :

• De modifications des statuts de l’association,
• De dissolution ou de modification de l’objet social,

ou à la demande du quart des membres de l'association.

Son fonctionnement est identique à celui de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 16 : LE REGLEMENT INTERIEUR (Non mis en place depuis la création de l’association)

Si elle l'estime nécessaire, l'assemblée générale peut mettre en place un règlement intérieur.

ARTICLE 17 : LA CHARTE

La Charte de l'association définit les valeurs qu'elle défend et promeut.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

L'association peut être dissoute par décision d'au moins deux tiers des membres présents lors d'une assemblée générale extraordinaire. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 19 : DECLARATION ET PUBLICATION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original signé des présents pour exécuter les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.