Un citoyen, c’est quoi ?
Le citoyen français a la nationalité française. Il bénéficie de la protection de l’État et doit respecter ses lois. On dit qu’il est “ressortissant” du pays.
Le citoyen a des droits civiques et politiques (comme le droit de vote entre autres) et des devoirs (respecter les lois, payer les impôts, remplir ses devoirs militaires…).
La citoyenneté est un droit fondamental. Elle est associée à la liberté. Le citoyen est libre :
d’exprimer ses opinions (liberté d’expression) ;
de voter ;
de s’engager ;
de voyager…
Les personnes étrangères qui vivent dans le pays dont elles n'ont pas la nationalité n'ont pas tous ces droits et devoirs.
Quel texte garantit ce droit fondamental ?
La citoyenneté française est un droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte s'adresse autant au citoyen qu'à l'Homme.
La déchéance de nationalité : la perte de la nationalité
La déchéance de nationalité est une décision administrative de l’État qui retire à une personne sa nationalité française dans certaines conditions. Cette mesure implique la perte des droits et libertés liés à la citoyenneté dont le droit de vote, le passeport français ou encore la protection diplomatique de l’État.
La qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France contrairement à d'autres pays, notamment scandinaves.
Si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. La personne doit aussi jouir de ses droits civils (droit de se marier, d’être propriétaire, etc.) et politiques (droit de voter, par exemple). Cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice.
Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge doit décider du maintien ou de la suppression du droit de vote de la personne protégée. La privation des droits civiques est désormais l'exception lors d'une décision de mise sous tutelle.
Qui est citoyen ?
Citoyenneté et société
Droits et devoirs du citoyen français
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