Le lexique

Accommodements dits "raisonnables"

De nos jours, le mot « accommodation » traduit plus couramment l’idée de l’adaptation d’une règle à un ou plusieurs cas particuliers. Lorsqu’une règle générale, ou une organisation collective (organisation du travail, organisation des transports publics, règles de fonctionnement d’une institution…) excluent, de facto, certaines catégories de personnes, on recherche des aménagements, dans la limite de ce qui est possible ou raisonnable. Cette nouvelle acception, qui s’est imposée au cours des années 1970, retient donc quelque chose du mot « hospitalité », puisque les mesures d’aménagement ou d’accommodement raisonnable sont placées sous le signe de l’accueil : accueil des personnes handicapées, accueil de la diversité culturelle, accueil, aussi, du fait religieux.

Toute demande d’accommodement pour motif religieux est dirigée contre une règle (ou parfois une simple pratique) dont il est argué qu’elle entre en conflit avec une conviction ou une obligation religieuse. Ce n’est pas la suppression de la règle qui est demandée : le demandeur admet qu’elle poursuit un objectif d’intérêt général, qu’elle ne vise pas à avantager ou léser une religion en particulier, et qu’elle s’applique sans distinction de religion. Mais il soutient que cette règle, appliquée à son cas, porte une atteinte excessive à sa liberté de culte, ou se révèle particulièrement préjudiciable aux adhérents de son culte. De cette situation naît un droit à l’adaptation de la règle, qui peut être satisfait de diverses manières : ouverture d’une faculté de dérogation à la règle, modification de la règle pour la rendre plus « inclusive », création d’une règle ou d’une prestation ad hoc, en complément de la règle générale.

L’accommodement raisonnable pour motif religieux s’analyse toujours comme un compromis. Dans ses trois versions (ouverture d’une faculté de dérogation à la règle, modification de la règle générale, création d’une règle spéciale), il résulte d’une négociation, ou à tout le moins d’un dialogue, entre l’administration et le demandeur. Entre l’intérêt général et les droits ou intérêts particuliers, un processus d’ajustement mutuel doit s’engager, dans le but de parvenir à une solution à peu près équilibrée.

Le coût de l’accommodement s’apprécie plus ou moins généreusement d’un ordre juridique à l’autre. Ses composantes sont généralement de trois ordres : organisationnelles (l’accommodement demandé ne doit pas nuire au bon fonctionnement du service), financières (l’accommodement ne doit rien coûter au service, ou ne pas coûter trop cher), et liées aux droits des autres usagers (qui ne doivent pas être lésés par l’arrangement proposé aux usagers religieux).

Concernant l'utilisation des deniers publics, la loi Debré de décembre 1959 qui organise le financement public des écoles privées religieuses n'est pas considéré comme un accommodement mais comme une violation car elle porte atteinte à l'égalité de traitement de tous les citoyens sans distinction de conviction spirituelle.

Agnostique

L'athée ne croit pas à l'existence de Dieu ; l'agnostique en matière de religion croit que nous sommes incapables de savoir s'il existe ou non un Dieu, il se déclare incapable de connaitre et de démontrer son existence, même passée.

Anticléricalisme

C'est la mise en cause du cléricalisme sans s'y opposer.

Antireligieux

Hostile à la religion établie, ou à toute religion.

Apostasie

Abandon volontaire et public d'une religion à laquelle on adhérait, pour ne plus en professer aucune ou pour en embrasser une autre. La liberté d'apostasier est une composante de la liberté de conscience protégée par le droit français, y compris lorsque le droit religieux dont on se réclamait la réprouve.

Athée

Sans Dieu, qui nie l'existence de Dieu. Personne qui ne reconnaît pas Dieu.

Aumônerie

La loi de 1905 impose la mise en place d'aumônerie dans les établissements publics à hébergement et de privation de liberté : hôpitaux, prisons, lycées, armées, se sont des lieux qui assure le libre exercice du culte : célébrations, débats et d'échange sur la foi quel que soit la religion. A l'hôpital, il y a l'existence d'un oratoire multiconfessionnel dans lequel plusieurs aumôniers de confessions différentes peuvent exercer leur culte.

Blasphème

Un propos ou un acte jugé blessant par les adeptes d'une religion. Mais il y a blasphème que pour celui qui croit à la chose blasphémée.

En France, le blasphème n’est pas interdit, on a le droit de critiquer une religion ; on ne peut pas être puni pour avoir dit quelque chose contre une religion. La caricature est libre et ne peut être punie.

Charte de la laïcité

Texte pédagogique rappelant les principes de la laïcité applicables à un secteur donné, sans créer de nouvelles règles mais en explicitant le droit existant. La Charte de la laïcité à l'École, affichée dans tous les établissements scolaires publics depuis 2013, et la Charte de la laïcité dans les services publics de 2007 en sont les principales déclinaisons.

Clergé

L'ensemble des ministres du culte et des personnes qui ont reçu un ordre sacré dans une religion, comme les prêtres…….

Cléricalisme

Il se définit comme une certaine attitude du clergé, traduite par sa prétention à exercer une domination, une emprise multiforme, sur toute la société et sur la puissance politique. La volonté de domination, ou d'influence officialisée concerne les façons d'être et les valeurs reconnues pour régler les conduites mais aussi les lois qui les codifient.

Communautarisme

La fait d'un groupe ou d'une minorité à faire passer les valeurs, les règles ou les intérêts de sa propre communauté avant ceux de la société globale. Il y a la conjonction de deux faits : la formation de communautés dotées de règles particulières et l’assujettissement de tous les membres desdites communautés aux normes identitaires érigées en références. Être uni autour d’une coutume, d’une religion érigée en loi politique et en conformisme éthique c’est d’emblée rejeter toute autre forme de de référence et à fortiori tout principe universel dans une société qui recherche à faire vivre ensemble tous les citoyens du pays.

Concordat

Accord conclu entre le Saint-Siège et un État, qui règle les rapports entre l'Église catholique et cet État (statut du clergé, nomination des évêques...). Le Concordat de 1801, signé par Napoléon Bonaparte, a organisé les rapports entre l'État français et les cultes reconnus jusqu'à son abrogation par la loi de séparation de 1905 ; il demeure en vigueur en Alsace-Moselle, restée allemande en 1905, où les ministres des cultes reconnus sont rémunérés par l'État.

Conscience

La conscience est la connaissance immédiate de sa propre existence et du monde extérieur, la capacité de juger le bien et le mal, et l'état d'éveil de l'esprit. Le fait de se sentir exister, de percevoir ce qui nous entoure et d'analyser nos propres pensées. La règle intérieure qui permet de choisir entre le bien et le mal et de juger ses propres actes.

Confessionnel

Qui se rapporte à une confession religieuse, c'est-à-dire à une religion déterminée et aux institutions qui l'organisent. Un établissement confessionnel est un établissement rattaché à un culte, dont l'enseignement ou les règles de vie s'inspirent de ses principes. L'école publique française est non confessionnelle : elle n'enseigne aucune religion comme une vérité et n'organise aucun culte, à la différence de certains établissements privés qui peuvent conserver un caractère propre confessionnel.

Congrégation

Association de personnes qui se consacrent à une vie religieuse commune, le plus souvent selon une règle et sous l'autorité d'un supérieur, en vue d'un objectif spirituel, éducatif ou charitable (enseignement, soin des malades...). Les congrégations religieuses relèvent, en France, d'un régime juridique particulier issu de la loi de 1901 sur les associations et de la loi de 1905 : leur reconnaissance par l'État conditionne certains droits, notamment fiscaux.

Conviction religieuse

Adhésion personnelle et intime à un ensemble de croyances religieuses, tenues pour vraies par celui qui les professe. La liberté de conviction religieuse, protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, comprend le droit d'avoir une religion, de ne pas en avoir, d'en changer, et de la manifester, seul ou collectivement, dans les limites de l'ordre public.

Croyance

Adhésion de l'esprit à une proposition tenue pour vraie sans que cette vérité soit démontrée ; à distinguer du savoir, qui repose sur une preuve ou une démonstration. La croyance religieuse porte sur l'existence de Dieu, des dieux, ou d'un ordre surnaturel du monde ; elle relève de la sphère intime et personnelle, protégée par la liberté de conscience.

Culte

Ensemble des pratiques, rites et cérémonies par lesquels une religion rend hommage à la divinité (prières, sacrements, fêtes religieuses...). Par extension, le mot désigne aussi une religion organisée (« les cultes »). La loi de 1905 garantit le libre exercice des cultes tout en refusant de les subventionner ; l'État n'en reconnaît aucun, mais en organise l'exercice matériel là où la liberté individuelle l'exige, notamment dans les aumôneries des lieux de privation de liberté.

Démocratie

Régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, et qui repose sur le pluralisme des opinions et l'égalité des citoyens devant la loi. La laïcité est l'une des conditions de la démocratie : en neutralisant l'État à l'égard des religions, elle garantit que la loi commune procède de la volonté générale et non d'un dogme particulier.

Différencialisme

Doctrine ou attitude qui valorise les différences entre groupes (culturels, religieux, ethniques...) au point de vouloir leur reconnaître des droits ou un traitement distincts selon leur appartenance, plutôt que de s'en tenir à l'égalité de tous devant une même règle. Il s'oppose à l'universalisme républicain, qui fonde les droits sur la personne, indépendamment de son appartenance à un groupe.

Discrimination

Traitement défavorable réservé à une personne en raison d'un critère prohibé par la loi (origine, religion, sexe, handicap...), sans justification objective. Le droit français interdit les discriminations fondées sur la religion, réelle ou supposée, aussi bien dans l'emploi que dans l'accès aux services, tout en admettant certaines différences de traitement justifiées et proportionnées, comme les exigences de neutralité des agents publics.

Egalité

Principe selon lequel tous les êtres humains ont les mêmes droits et la même dignité, et doivent être traités de la même façon par la loi, quelles que soient leurs origines, opinions ou croyances. Pilier de la devise républicaine, l'égalité interdit, appliquée à la laïcité, toute distinction entre citoyens fondée sur la religion, aussi bien en droits qu'en devoirs.

Emancipation

Action de s'affranchir d'une tutelle, d'une dépendance ou d'une autorité qui limite la liberté de penser ou d'agir. Dans la tradition républicaine, l'école est conçue comme un instrument d'émancipation : en transmettant le savoir et l'esprit critique, elle doit permettre à chaque élève de se dégager des déterminismes sociaux, familiaux ou religieux pour devenir un citoyen libre et éclairé.

Espace public

Au sens de la loi du 11 octobre 2010, ensemble des voies publiques et des lieux ouverts au public ou affectés à un service public, où la dissimulation du visage est interdite. À distinguer du service public, où s'ajoute l'obligation de neutralité religieuse des agents, et de l'espace privé, où la liberté de manifester ses convictions s'exerce sans ces restrictions.

Fanatisme

Attachement passionné et aveugle à une croyance, une doctrine ou une cause, qui ne tolère aucune contestation et peut conduire à l'intolérance, voire à la violence contre ceux qui ne la partagent pas. Le fanatisme religieux se distingue de la foi par le refus du doute et par la volonté d'imposer sa vérité aux autres.

Foi

Adhésion de confiance à une vérité révélée ou à une croyance religieuse, qui ne repose pas sur une démonstration rationnelle mais sur une conviction intérieure. La foi relève de la conscience de chacun ; la République ne la juge ni ne l'encourage, elle en protège seulement le libre exercice, dans le respect de l'ordre public.

Fraternité

Sentiment de solidarité qui unit les membres d'une même communauté humaine et les pousse à se comporter en frères, au-delà de leurs différences. Troisième terme de la devise républicaine, elle appelle au respect mutuel entre citoyens, quelles que soient leurs convictions, et fonde aussi les politiques de solidarité et de lutte contre les discriminations.

Humanisme

Courant de pensée qui place l'être humain, sa dignité, sa raison et son épanouissement au centre de ses préoccupations, en référence notamment à l'héritage de la Renaissance. L'humanisme peut être religieux ou laïque (athée ou agnostique) ; ce qui l'unifie est la conviction que la personne humaine a une valeur en elle-même, indépendamment de toute appartenance.

Intégrisme

Attitude qui consiste à vouloir appliquer de manière rigide et littérale les textes ou les préceptes d'une religion, en rejetant toute évolution, toute interprétation critique et souvent la modernité elle-même. L'intégrisme peut concerner toutes les religions ; il devient un problème pour la laïcité lorsqu'il prétend faire prévaloir la norme religieuse sur la loi commune.

Irreligieux

Qui est étranger ou indifférent à la religion, sans être nécessairement hostile à celle-ci, à la différence de l'antireligieux. Une personne irreligieuse ne pratique aucun culte et ne se réclame d'aucune croyance, sans pour autant chercher à combattre la religion des autres.

Islamophobie

Terme désignant, selon les usages, soit l'hostilité ou les discriminations dont sont victimes les musulmans en tant que personnes, ce qui relève du racisme et de la loi, soit la critique de l'islam en tant que religion, ce qui relève de la liberté d'expression et du blasphème, non interdit en France. Il importe de distinguer la critique légitime d'une religion, permise, de la discrimination ou de la haine visant des personnes en raison de leur religion réelle ou supposée, condamnée par la loi.

Laïc ou Laïque ?

Les deux orthographes sont admises. « Laïc » s'emploie traditionnellement comme nom masculin (« un laïc », par opposition à un clerc) et « laïque » comme adjectif, pour les deux genres (« un principe laïque », « une école laïque »). Certains dictionnaires acceptent désormais indifféremment les deux graphies pour l'adjectif.

Laïcisation

Processus par lequel une institution, un espace ou une règle qui relevait de l'autorité ou de l'influence religieuse en est soustrait pour devenir neutre à l'égard des cultes (laïcisation de l'état civil, des hôpitaux, de l'enseignement, des cimetières...). En France, ce processus s'est étalé sur plus d'un siècle, de la Révolution à la loi de 1905, qui en constitue l'aboutissement juridique.

Liberté de conscience

Droit de chacun de croire ou de ne pas croire, d'adopter, de changer ou de quitter une religion ou une conviction, sans contrainte extérieure. Elle est la première des libertés garanties par l'article 1er de la loi de 1905 (« La République assure la liberté de conscience ») et le fondement de toutes les autres libertés en matière religieuse, dont la liberté, plus restreinte, de manifester ses convictions.

Neutralité

Obligation faite à l'État et à ses agents de ne favoriser ni ne défavoriser aucune religion ni aucune conviction, et de traiter tous les cultes et toutes les opinions de la même manière. La neutralité s'impose aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions ; elle ne s'impose pas, en principe, aux usagers du service public, qui restent libres de leurs convictions, dans les limites de l'ordre public.

Obscurantisme

Attitude qui consiste à combattre la diffusion du savoir, de l'instruction ou de l'esprit critique, souvent pour maintenir une domination idéologique ou religieuse sur les esprits. L'obscurantisme s'oppose aux Lumières et à l'idéal d'émancipation par la connaissance que porte l'école républicaine.

Opinion

Jugement ou avis que l'on adopte sur une question, sans que celui-ci soit nécessairement démontré ; à la différence de la croyance religieuse, l'opinion porte le plus souvent sur des questions politiques, sociales ou morales. La liberté d'opinion, garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, protège le droit de penser et d'exprimer librement ses idées, y compris minoritaires.

Ostensible

Se dit d'un signe, notamment religieux, qui se voit de façon évidente et se remarque au premier coup d'œil (grande croix, voile, kippa...), par opposition au signe discret. La loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Ostentatoire

Qui est arboré avec l'intention délibérée de se faire remarquer ou de faire du prosélytisme ; la notion ajoute une intention à la simple visibilité de l'ostensible. Le rapport Stasi de 2003 distinguait les signes discrets, tolérés, des signes ostensibles ou ostentatoires, dont l'affichage a été jugé incompatible avec la neutralité de l'école publique.

Pluralisme religieux

Coexistence, au sein d'une même société, d'une diversité de religions, de convictions et de courants de pensée, aucun n'étant privilégié par l'État. La laïcité rend possible ce pluralisme en garantissant à chaque culte, comme à l'absence de culte, une égale liberté d'exercice, sans qu'aucun ne puisse revendiquer un statut officiel.

Pratique religieuse

Ensemble des actes par lesquels un croyant met en œuvre sa foi dans sa vie quotidienne : prière, jeûne, fréquentation d'un lieu de culte, respect de prescriptions alimentaires ou vestimentaires, participation aux fêtes religieuses... Elle relève de la liberté de culte et s'exerce librement dans la sphère privée comme dans l'espace public, sous la seule réserve du respect de l'ordre public et des règles de neutralité applicables aux agents publics.

Prosélytisme

Zèle déployé pour convaincre autrui d'adhérer à une religion, une doctrine ou une opinion, allant du simple témoignage à des pressions plus insistantes. Il est protégé par la liberté d'expression et de religion tant qu'il reste dans le registre de la persuasion ; il devient contraire à la loi lorsqu'il se traduit par des pressions, des abus de faiblesse ou des atteintes à la liberté de conscience d'autrui, notamment envers des mineurs ou des personnes vulnérables.

Racisme

Idéologie ou attitude qui hiérarchise les êtres humains en fonction de caractéristiques réelles ou supposées (origine, couleur de peau, ethnie...) et qui en tire des jugements de valeur ou des discriminations. À distinguer de la critique d'une religion, protégée par la liberté d'expression, le racisme vise des personnes en raison de ce qu'elles sont, et constitue un délit réprimé par la loi.

Radicalisation

Processus par lequel un individu adopte une lecture rigide et extrémiste d'une idéologie ou d'une religion, pouvant le conduire à rejeter les valeurs communes, voire à légitimer le recours à la violence. Elle se distingue de la pratique religieuse, même rigoriste, par la rupture qu'elle opère avec la loi commune et le pluralisme démocratique.

Règle juridique

Norme de conduite édictée par une autorité compétente (loi, règlement, jurisprudence...), dont le respect est assuré par la contrainte de l'État. À la différence d'une règle religieuse ou morale, la règle juridique s'impose à tous les citoyens indépendamment de leurs convictions, et seule elle peut être invoquée devant un tribunal.

Religieux, se (nom)

Personne qui a prononcé des vœux et s'est engagée dans une vie consacrée au sein d'une congrégation ou d'un ordre religieux (moine, moniale, frère, sœur...), par opposition au clerc séculier qui exerce un ministère dans le monde. Employé comme nom ou comme adjectif, le mot « religieux » désigne aussi, plus largement, tout ce qui a trait à la religion.

Religion

Système organisé de croyances, de rites et de règles morales, généralement fondé sur la relation à un ou plusieurs êtres surnaturels, partagé par une communauté de fidèles. Le droit français ne définit pas juridiquement ce qu'est une religion ; c'est le juge qui, au cas par cas, apprécie si une organisation présente les caractères d'un culte, notamment pour l'application de la loi de 1905.

Savoir

Connaissance vérifiée, démontrée ou démontrable, acquise par l'observation, l'expérience ou le raisonnement, et qui peut être partagée et discutée rationnellement ; il s'oppose ainsi à la croyance, qui relève de l'adhésion sans preuve. L'école a pour mission de transmettre le savoir et d'apprendre à distinguer ce qui relève de la connaissance vérifiable de ce qui relève de la croyance ou de l'opinion.

Secte

Groupement, souvent de petite taille, organisé autour d'une doctrine ou d'un chef charismatique, qui se distingue des religions établies notamment par des pratiques susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles, à la santé ou à l'intégrité des personnes. En France, aucune définition juridique du mot « secte » n'existe : c'est le repérage de dérives ou d'infractions (abus de faiblesse, mise en danger d'autrui...) qui permet à la Miviludes et à la justice d'agir, indépendamment de la doctrine professée.

Sécularisation

Processus historique et social par lequel les institutions, les mentalités et les pratiques sociales se détachent progressivement de la référence religieuse et de l'influence des Églises, sans que cela implique nécessairement une neutralité juridique de l'État, à la différence de la laïcité, qui est le régime juridique français de séparation. La sécularisation est un phénomène plus général, observable dans de nombreux pays qui n'ont pas adopté un cadre laïque comparable à celui de la France.

Séparation des Églises et de l'État

Principe fondateur de la laïcité française, posé par la loi du 9 décembre 1905, selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, tandis qu'elle garantit à chacun la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. Cette séparation distingue la sphère publique, régie par la loi commune et neutre à l'égard des religions, de la sphère privée, où chacun demeure libre de ses croyances.

Signe religieux

Objet, vêtement, symbole ou tenue qui manifeste une appartenance ou une pratique religieuse (croix, kippa, voile, turban...). Son port est libre dans l'espace public, mais restreint ou interdit dans certains cadres précis : interdiction du port ostensible à l'école publique (loi de 2004), neutralité imposée aux agents publics, interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (loi de 2010).

Théocratie

Régime politique dans lequel le pouvoir, temporel autant que spirituel, est détenu par une autorité religieuse ou exercé au nom de Dieu, et dans lequel la loi civile se confond avec la loi religieuse. La théocratie est l'exact opposé de la laïcité, qui repose au contraire sur la séparation du pouvoir politique et des autorités religieuses.

Tolérance

Disposition à accepter, respecter ou admettre chez autrui des opinions, des croyances ou des comportements que l'on ne partage pas, sans chercher à les réprimer, dans les limites fixées par la loi. La tolérance ne se confond pas avec l'indifférence ou l'approbation : elle suppose que l'on continue de penser que l'autre a tort, mais que l'on respecte son droit de le penser et de le dire.

Unité

Caractère de ce qui forme un tout cohérent malgré la diversité de ses éléments. Appliquée à la nation, l'unité républicaine ne repose pas sur l'uniformité des croyances ou des origines, mais sur l'adhésion de tous les citoyens à des valeurs et des règles communes, au premier rang desquelles la laïcité, qui permet de vivre ensemble par-delà les différences religieuses.

Unicité

Caractère de ce qui est unique, de ce qui ne peut être qu'un et un seul. Appliquée à Dieu dans les religions monothéistes, l'unicité divine s'oppose au polythéisme ; appliquée à la République, l'unicité de la loi signifie qu'il n'existe qu'un seul droit, applicable à tous les citoyens sans distinction confessionnelle.

Universalisme

Conception selon laquelle certains principes ou droits (dignité humaine, liberté, égalité...) valent pour tous les êtres humains, indépendamment de leur culture, de leur religion ou de leur origine. L'universalisme fonde la conception française des droits de l'homme et de la laïcité, qui s'adressent au citoyen en tant que personne et non en tant que membre d'une communauté particulière ; il s'oppose au différencialisme.

Valeur

Principe ou idéal considéré comme digne d'estime, qui oriente les jugements et les conduites (liberté, égalité, fraternité, dignité, tolérance...). Les valeurs de la République se distinguent des croyances religieuses en ce qu'elles ne se réclament d'aucune transcendance et prétendent valoir pour tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions particulières.

Vivre-ensemble

Expression désignant la capacité de citoyens aux origines, croyances et opinions diverses à cohabiter pacifiquement dans une même société, en partageant des règles, un espace public et des institutions communes. La laïcité est présentée comme l'une des conditions du vivre-ensemble, en ce qu'elle permet à chacun de vivre sa foi ou son absence de foi sans que la loi commune n'en soit affectée.

Voile

Terme générique désignant un tissu couvrant tout ou partie de la tête, du visage ou du corps d'une femme pour des motifs religieux, culturels ou traditionnels (hijab, qui couvre les cheveux et le cou ; niqab, qui ne laisse voir que les yeux ; burqa, qui couvre entièrement le visage, y compris les yeux, sous une grille). Son port est libre dans l'espace public pour les formes qui laissent le visage visible ; la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, et le port du voile est en outre interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics (loi de 2004) et aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, au nom de la neutralité.